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Les grandes lignes de la Loi ALUR

La loi ALUR a pour objectifs principaux d'optimiser le pouvoir d'achat des ménages en luttant contre l'insuffisance des offres de logement et l'augmentation des prix qui en découle. C'est également une mesure prise afin de redynamiser le secteur immobilier et inciter les propriétaires à investir dans l'immobilier locatif. Dans cette optique, il est prévu de doter les zones qualifiées de « tendues », c'est-à-dire où l'offre a du mal à répondre à la demande, d'un observatoire local des loyers. Un loyer médian de référence sera fixé annuellement par les préfets. Ce montant peut être majoré de 20 % ou d'un complément de loyer exceptionnel dans certains cas, et minoré de 30 % en dessous du loyer médian de référence.

Dès janvier 2016, les propriétaires disposeront également d'une mesure de protection contre les impayés, à condition d'être éligibles à la GUL. L'État espère ainsi motiver encore plus les propriétaires à mettre leurs biens en location et à développer de ce fait l'offre de logements locatifs dans les zones où une pénurie est constatée. Pour mieux gérer ce dispositif, il est prévu de mettre en place une Agence de la garantie universelle des loyers qui aura pour missions de gérer la mise en œuvre de la GUL et d'en définir les modalités d'application.

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